Conditions d’utilisation du site (CGU)

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.hortchauffage.com (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité dans le cadre d’une activité de commerce électronique spécialisée dans la vente de bois de chauffage, combustibles et produits connexes (bois bûche, bois compressé, charbon, granulés de bois, poêles et cuisinières à bois ou à granulés, bois de construction, portes en bois massif et autres produits).

Toute navigation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

Raison sociale : Hortivam (SRL)
Nom commercial : HORT CHAUFFAGE
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0874.257.931
Adresse du siège social : Lozenhoek 8/a, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique
Téléphone : +32 466 9100 18
Email de contact : contact@hortchauffage.com
Email support et assistance : support@hortchauffage.com
Site internet : www.hortchauffage.com

HORT CHAUFFAGE est responsable de la publication et du contenu du Site.

3. Cadre juridique applicable

Le Site est soumis notamment :

• à la Directive 2000/31/CE relative au commerce électronique,
• au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
• à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques,
• à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données personnelles,
• aux règles européennes relatives à la protection des consommateurs et à la vente à distance.

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit belge.

4. Accès au Site

4.1 Conditions d’accès

L’accès au Site est gratuit. Certains services (commandes de produits) sont payants et soumis à des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

HORT CHAUFFAGE se réserve le droit, à tout moment, de :

• suspendre ou limiter l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour,
• interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques ou de sécurité,
• restreindre l’accès en cas de non-respect des présentes CGU.

4.2 Public concerné

Le Site est destiné aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à utiliser le Site sans l’accord préalable de leur représentant légal.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de son contenu (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, bases de données, structure) est protégé par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HORT CHAUFFAGE est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

6. Données personnelles

HORT CHAUFFAGE traite les données personnelles des utilisateurs conformément :

• au RGPD,
• à la législation belge sur la protection des données.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles sur le Site.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur,
• fournir des informations exactes et à jour,
• ne pas porter atteinte aux droits de HORT CHAUFFAGE ou de tiers,
• ne pas perturber le fonctionnement du Site (tentative d’intrusion, virus, usage abusif).

Tout usage abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site.

8. Responsabilité de HORT CHAUFFAGE

HORT CHAUFFAGE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du Site.

Toutefois, HORT CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements temporaires,
• des erreurs ou omissions involontaires,
• des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site,
• de l’utilisation non conforme du Site par l’utilisateur.

La responsabilité de HORT CHAUFFAGE est limitée dans les conditions autorisées par le droit belge.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
HORT CHAUFFAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique.

10. Cookies

L’utilisation de cookies et autres traceurs est régie par la Politique de cookies du Site, conforme au RGPD et à la directive ePrivacy.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies.

11. Services commerciaux

Les ventes de produits proposées sur le Site sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, qui complètent les présentes CGU.

En cas de contradiction, les CGV prévalent pour toute commande.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HORT CHAUFFAGE, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs prévues par le droit européen.

13. Modification des CGU

HORT CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.
L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

HORT CHAUFFAGE – Hortivam (SRL)
📍 Lozenhoek 8/a, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique
📞 +32 466 9100 18
📧 support@hortchauffage.com