Politique de livraison

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

1. Objet

La présente Politique de livraison a pour objet de définir les conditions, modalités et délais de livraison des produits commandés sur le site www.hortchauffage.com (ci-après le « Site »), exploité par HORT CHAUFFAGE – Hortivam (SRL).

Elle est établie conformément :

  • à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs,
  • à la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique,
  • au Code de droit économique belge, Livre VI,
  • aux règles européennes applicables à la vente à distance et à la livraison de biens.

2. Identité du vendeur

Raison sociale : Hortivam (SRL)
Nom commercial : HORT CHAUFFAGE
Adresse : Lozenhoek 8/a, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique
Téléphone : +32 460 2081 70
Email de contact : contact@hortchauffage.com
Email support & assistance : support@hortchauffage.com
Numéro d’entreprise : BE 0874.257.931
Site internet : www.hortchauffage.com

3. Zone de livraison

HORT CHAUFFAGE livre ses produits exclusivement dans les pays de l’Union européenne.

Aucune livraison n’est effectuée en dehors de l’UE.

La disponibilité des modes et frais de livraison peut varier selon le pays de destination, le type de produit, le volume et le poids de la commande.

4. Produits concernés par la livraison

La politique de livraison s’applique à l’ensemble des produits proposés sur le Site, notamment :

  • bois de chauffage (bois bûches, bois compressé, charbon, granulés de bois),
  • poêles et cuisinières à bois ou à granulés,
  • bois de construction,
  • portes en bois massif,
  • accessoires et produits connexes.

Certains produits volumineux, lourds ou spécifiques peuvent faire l’objet de conditions de livraison particulières, clairement indiquées lors de la commande.

5. Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées par :

  • des transporteurs professionnels spécialisés,
  • ou des partenaires logistiques sélectionnés par HORT CHAUFFAGE.

Selon la nature des produits, la livraison peut s’effectuer :

  • en livraison standard à domicile,
  • en livraison sur rendez-vous,
  • en livraison avec accès camion ou hayon,
  • en livraison en limite de propriété ou au pied du camion (notamment pour le bois et produits lourds).

Les modalités exactes sont précisées au moment de la commande.

6. Délais de livraison

6.1 Délais indicatifs

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande et commencent à courir à compter de la confirmation du paiement.

À titre indicatif :

produits standards : livraison généralement sous 3 à 10 jours ouvrables,
produits volumineux ou sur palette : livraison généralement sous 5 à 15 jours ouvrables,
commandes multiples : livraison possible en un ou plusieurs envois.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

  • du pays de destination,
  • des conditions logistiques,
  • de la disponibilité des produits,
  • de circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, force majeure).
6.2 Retard de livraison

Conformément au droit européen et belge, en cas de retard excessif :

  • le client peut demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable,
  • à défaut, il peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.

7. Frais de livraison

Les frais de livraison sont :

  • clairement indiqués avant la validation de la commande,
  • calculés en fonction du pays de livraison, du poids, du volume et du type de produits commandés.

Aucun frais caché n’est appliqué après validation de la commande, conformément aux règles de transparence imposées par le droit européen.

8. Réception des produits

8.1 Vérification à la livraison

Le client est tenu de vérifier l’état des produits au moment de la livraison.

En cas de :

  • colis endommagé,
  • produit manquant,
  • produit non conforme,

le client doit :

  • formuler des réserves claires et précises auprès du transporteur,
  • informer HORT CHAUFFAGE dans un délai maximum de 48 heures après la livraison à l’adresse : support@hortchauffage.com.
8.2 Refus de livraison

En cas d’avarie manifeste ou de non-conformité importante, le client peut refuser la livraison en le signalant immédiatement au transporteur.

9. Responsabilité et transfert des risques

Conformément à la législation européenne et belge :

  • les risques liés au transport sont supportés par HORT CHAUFFAGE jusqu’à la remise effective des produits au client,
  • la responsabilité est transférée au client dès la réception physique des biens.

10. Absence lors de la livraison

En cas d’absence du client lors de la livraison :

  • un avis de passage peut être laissé par le transporteur,
  • une nouvelle livraison ou un retrait pourra être organisé,
  • des frais supplémentaires peuvent être facturés au client si le transporteur les applique.

11. Cas de force majeure

HORT CHAUFFAGE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un événement indépendant de sa volonté, tel que :

  • catastrophe naturelle,
  • conditions climatiques exceptionnelles,
  • grève des transports,
  • perturbation des réseaux logistiques.

12. Contact et assistance

Pour toute question relative à la livraison, le client peut contacter :

HORT CHAUFFAGE – Hortivam (SRL)
📍 Lozenhoek 8/a, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique
📞 +32 460 2081 70
📧 support@hortchauffage.com

13. Droit applicable

La présente Politique de livraison est régie par le droit belge, dans le respect des dispositions impératives du droit de l’Union européenne relatives à la vente à distance et à la protection des consommateurs.