Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat de produits sur le site e-commerce www.hortchauffage.com (ci-après « le Site ») exploité par Hortivam (SRL), nom commercial HORT CHAUFFAGE, société enregistrée en Belgique sous le numéro BE 0874.257.931, dont le siège social est situé Lozenhoek 8/a, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique.

Elles s’appliquent à tous les clients particuliers ou professionnels situés dans l’Union Européenne et ayant la capacité juridique de contracter.

2. Identification de la société

Raison sociale : Hortivam (SRL)
Nom commercial : HORT CHAUFFAGE
Adresse : Lozenhoek 8/a, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique
Téléphone : +32 460 2081 70
Email contact : contact@hortchauffage.com
Email support : support@hortchauffage.com

3. Produits et services proposés

HORT CHAUFFAGE commercialise :

• Bois de chauffage : bûches, bois compressé, granulés, charbon
• Poêles et cuisinières à bois ou à granulés
• Bois de construction
• Portes en bois massif

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, poids, type de bois, puissance des poêles, etc.) sont précisées sur la page produit du Site. Les photographies sont non contractuelles et destinées à illustrer les produits.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et remplit les informations nécessaires à la livraison.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV et la confirmation du paiement.

Le client reçoit un email de confirmation indiquant le récapitulatif de la commande, le montant payé, le mode de livraison et les délais estimés.

4.2 Modifications de commande

Toute modification ou annulation doit être demandée avant l’expédition du produit via support@hortchauffage.com. Passé ce délai, la commande sera traitée selon les modalités de livraison et de rétractation.

5. Prix et taxes

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge applicable) et hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

HORT CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais la commande validée restera au prix indiqué lors de la validation.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Prestataire de paiement tiers sécurisé (conforme aux normes PCI-DSS)

Le paiement est sécurisé via cryptage SSL et considéré comme effectif après validation par le prestataire. Les informations bancaires ne sont jamais stockées par HORT CHAUFFAGE.

7. Livraison

La livraison est possible dans tous les pays de l’Union Européenne.

Les délais estimés sont communiqués sur la page produit et la confirmation de commande.

HORT CHAUFFAGE ne peut être tenue responsable des retards liés à des événements indépendants de sa volonté (transporteur, météo, grève, force majeure).

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler toute anomalie ou dommage dans les 48 heures suivant la réception.

8. Droit de rétractation

8.1 Généralités

Conformément à la Directive 2011/83/UE et au Code de droit économique belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits.

8.2 Produits non éligibles

Ne peuvent être rétractés :

• Produits personnalisés ou sur mesure
• Produits périssables ou destinés à se transformer rapidement (certains bois spécifiques)
• Produits dont la livraison a été acceptée et consommée

8.3 Modalités

Le client doit notifier sa décision via support@hortchauffage.com, en précisant :

• Nom et prénom
• Numéro de commande
• Produits concernés
• Volonté claire de se rétracter

Les produits retournés doivent être intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé pour l’achat.

Le délai maximum de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification des produits retournés.

Les frais bancaires ou commissions éventuels peuvent être déduits sauf disposition légale contraire.

10. Annulation de commande

Le client peut annuler une commande avant expédition en contactant support@hortchauffage.com.

Après expédition, l’annulation est soumise aux conditions de rétractation et retour.

HORT CHAUFFAGE se réserve le droit de refuser une annulation en cas de produits personnalisés ou déjà expédiés.

11. Limites de responsabilité

HORT CHAUFFAGE ne pourra être tenue responsable que pour :

• Non-conformité ou défaut de livraison des produits commandés
• Dommages directs liés à une erreur de traitement de commande

Sont exclus :

• Dommages indirects ou immatériels (perte de profit, préjudice moral, etc.)
• Utilisation inappropriée des produits

La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de HORT CHAUFFAGE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.

13. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Traiter la commande et le paiement
• Gérer la livraison
• Fournir le support client

Les droits d’accès, rectification, suppression et portabilité sont garantis par support@hortchauffage.com.

14. Support & Assistance

Pour toute question, réclamation ou demande technique :

Email : support@hortchauffage.com
Téléphone : +32 460 2081 70

Le service client s’engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

15. Médiation & litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à la médiation pour le consommateur belge : https://www.mediationconsommateur.be

Pour les litiges non résolus, le tribunal compétent est celui du siège social de HORT CHAUFFAGE ou selon la juridiction applicable dans l’UE.

Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Modification des CGV

HORT CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront informés via le Site et la poursuite de la navigation vaut acceptation des nouvelles CGV.