Limites de responsabilité
1. Principe général
La société Hortivam (SRL), exploitant le site www.hortchauffage.com sous le nom commercial HORT CHAUFFAGE, met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, à jour et fiables, ainsi que pour assurer un service de vente en ligne conforme aux exigences légales.
Toutefois, la responsabilité de HORT CHAUFFAGE est strictement limitée dans les conditions prévues par le droit belge et le droit de l’Union européenne, notamment le Code de droit économique belge et les directives européennes applicables au commerce électronique.
2. Responsabilité liée à l’utilisation du site
HORT CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du site (maintenance, mises à jour, incidents techniques),
- des dysfonctionnements liés au réseau internet, aux serveurs, aux navigateurs ou aux équipements de l’utilisateur,
- des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site (perte de données, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires).
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont consultées.
3. Exactitude des informations et descriptions produits
HORT CHAUFFAGE s’efforce de présenter des descriptions aussi précises que possible concernant les produits proposés (bois de chauffage, granulés, charbon, poêles, cuisinières, bois de construction, portes en bois massif, etc.).
Toutefois :
les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif,
de légères variations (teinte du bois, dimensions, conditionnement, pouvoir calorifique selon l’humidité) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Ces variations ne constituent pas une non-conformité au sens de la législation belge et européenne, dès lors que le produit reste conforme à l’usage attendu.
4. Responsabilité liée aux produits combustibles
Les produits combustibles (bois de chauffage, bois compressé, pellets, charbon) doivent être utilisés conformément :
- aux recommandations du fabricant,
- aux normes de sécurité en vigueur,
- aux réglementations locales applicables (installation des appareils, ventilation, stockage).
HORT CHAUFFAGE ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’un stockage inadapté,
- d’un usage dans des installations non conformes ou non entretenues,
- de dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité.
5. Responsabilité liée aux appareils (poêles, cuisinières)
Pour les poêles, cuisinières à bois ou à granulés :
- l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié,
- l’entretien doit être effectué conformément aux prescriptions techniques.
HORT CHAUFFAGE décline toute responsabilité en cas :
- d’installation non conforme,
- de modification du produit,
- d’utilisation non conforme aux instructions fournies.
La responsabilité du vendeur ne saurait en aucun cas se substituer à celle de l’installateur ou de l’utilisateur.
6. Responsabilité en matière de livraison
HORT CHAUFFAGE ne pourra être tenue responsable :
- des retards imputables aux transporteurs,
- des cas de force majeure (intempéries, grèves, accidents, restrictions administratives),
- de l’impossibilité de livrer due à une adresse incorrecte ou inaccessible fournie par le client.
La responsabilité de HORT CHAUFFAGE est limitée au remboursement ou à la réexpédition du produit concerné, selon les cas prévus par la loi.
7. Responsabilité liée aux paiements
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés et certifiés.
HORT CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable :
- des incidents imputables aux prestataires de paiement,
- des refus de transaction liés aux établissements bancaires,
- des fraudes résultant d’une négligence du client (partage d’identifiants, appareil non sécurisé).
8. Limitation légale de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit belge et européen :
- la responsabilité de HORT CHAUFFAGE est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés,
- elle est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Aucune limitation ne s’applique en cas :
- de dol ou faute lourde,
- d’atteinte à l’intégrité physique,
- de violation des dispositions impératives de protection des consommateurs.
9. Force majeure
HORT CHAUFFAGE ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens du droit belge (catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée, grève, décision administrative, pénurie, etc.).
10. Droit applicable
La présente clause de limites de responsabilité est régie par le droit belge, dans le respect des dispositions impératives du droit de l’Union européenne, notamment en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique.