Mentions légales

Conformément à la législation applicable en Belgique et en Europe, notamment :

  • La Loi du 21 mars 2014 relative à la vente à distance et autres lois belges pertinentes régissant le commerce électronique,
  • La Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil concernant le commerce électronique,
  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des données personnelles (RGPD),

les utilisateurs et visiteurs du site www.hortchauffage.com sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.hortchauffage.com est édité par :

Raison sociale : Hortivam (SRL)
Nom commercial : HORT CHAUFFAGE
Siège social : Lozenhoek 8/a, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique
Numéro de téléphone : +32 460 2081 70
Adresse email de contact : contact@hortchauffage.com
Adresse email de support et assistance : support@hortchauffage.com
Numéro d’enregistrement de la société : BE 0874.257.931

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)

L’éditeur est responsable du contenu publié sur le site et du respect des obligations légales et réglementaires.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

Nom : Franck ROBERT
Qualité : Représentant légal de la société, Gérant de HORT CHAUFFAGE

Le responsable de la publication s’assure que les contenus du site respectent les lois et règlements en vigueur.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : YELLOW HOST
Raison sociale : YELLOW HOST Ltd
Adresse : 2810 N Church St, Wilmington, Delaware 19802, USA
Pays : États-Unis

L’hébergeur est responsable de la gestion de l’accès et du stockage des données conformément aux normes de sécurité en vigueur.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, qu’elles soient programmées ou non.

5. Champ d’activité du site

Le site www.hortchauffage.com est destiné à la vente en ligne de produits relatifs au chauffage et à la construction. Les produits proposés à la vente incluent :

  • Bois de chauffage (bûches, bois compressé, charbon, granulés de bois)
  • Cuisinières à bois, poêles à bois et à granulés
  • Bois de construction
  • Portes en bois massif

Les produits sont disponibles à la vente uniquement pour les résidents des pays de l’Union Européenne.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris mais sans se limiter à, textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et logiciels, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle en Belgique et en Europe.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments du site est interdite et constitue une infraction susceptible de sanctions civiles et pénales.

7. Données personnelles et droits des utilisateurs

Le traitement des données personnelles collectées sur le site www.hortchauffage.com est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge en matière de protection des données personnelles.

7.1 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la législation belge, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : L’utilisateur peut obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur lui.
Droit de rectification : L’utilisateur peut demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : L’utilisateur peut demander la suppression de ses données sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur peut demander de limiter l’utilisation de ses données.
Droit à la portabilité des données : L’utilisateur peut demander à recevoir ses données dans un format structuré.
Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

7.2 Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut envoyer une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : support@hortchauffage.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la société.

Les demandes seront traitées dans les délais prévus par la législation en vigueur.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

9. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité des produits et services proposés sur le site.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site et des décisions prises sur la base de ces informations.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique, seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives de la législation européenne et belge concernant la protection des consommateurs.