Modalités de paiement & Facturation

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

1. Objet

La présente page a pour objet de définir les modalités de paiement et de facturation applicables aux commandes effectuées sur le site www.hortchauffage.com (ci-après le « Site »), exploité par la société Hortivam (SRL) sous le nom commercial HORT CHAUFFAGE.

Ces modalités s’inscrivent dans le respect :

• de la Directive (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement (DSP2),
• du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
• de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs,
• de la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique,
• du Code de droit économique belge, notamment en matière de vente à distance et de protection des consommateurs.

2. Moyens de paiement acceptés

HORT CHAUFFAGE propose des moyens de paiement sécurisés, adaptés aux clients situés dans l’Union européenne.

2.1 Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont acceptés, notamment :

• Visa
• Mastercard

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement agréés, conformes aux exigences européennes en matière de sécurité (DSP2 et norme PCI-DSS).

Conditions :

Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée.
HORT CHAUFFAGE ne conserve aucune information bancaire.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par le prestataire.

2.2 Paiement par virement bancaire (SEPA)

Les clients peuvent régler leur commande par virement bancaire SEPA.

Conditions :

• Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la commande.
• La commande est traitée après réception effective des fonds.
• Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client.

2.3 Autres moyens de paiement électroniques

HORT CHAUFFAGE peut proposer d’autres solutions de paiement électronique conformes à la réglementation européenne, sous réserve de leur disponibilité selon le pays du client.

3. Sécurité des paiements

HORT CHAUFFAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des transactions, notamment :

• chiffrement des communications (HTTPS / TLS),
• recours à des prestataires certifiés PCI-DSS,
• authentification forte du client lorsque requise (DSP2),
• dispositifs de prévention de la fraude.

HORT CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement résultant d’une négligence du client.

4. Prix et taxes

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable conformément à la réglementation européenne.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués distinctement avant la validation de la commande.

5. Facturation

5.1 Émission des factures

Une facture électronique est émise pour chaque commande validée.
Elle comprend notamment :

• l’identité de HORT CHAUFFAGE,
• les coordonnées du client,
• la description des produits commandés,
• le montant total payé (HT, TVA, TTC),
• la date de la commande et de paiement,
• le mode de paiement utilisé.

5.2 Conservation des factures

Les factures sont conservées conformément aux obligations légales et comptables belges, généralement pour une durée de 7 à 10 ans.

Elles peuvent être transmises au client par voie électronique ou sur demande via le service client.

6. Droit de rétractation et remboursements

6.1 Droit de rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE et au droit belge, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les ventes à distance, sauf exceptions légales applicables (produits personnalisés, produits scellés, etc.).

Les conditions détaillées figurent dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

6.2 Modalités de remboursement

En cas de remboursement accepté :

• celui-ci est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande,
• le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après validation,
• les éventuels frais de retour peuvent rester à la charge du client, conformément aux CGV.

7. Données personnelles liées aux paiements

Les données personnelles nécessaires au traitement des paiements et à la facturation sont traitées conformément :

• au RGPD,
• à la loi belge du 30 juillet 2018.

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des paiements,
• l’émission des factures,
• la prévention de la fraude,
• le respect des obligations légales et fiscales.

Les informations bancaires ne sont jamais stockées par HORT CHAUFFAGE.

8. Réclamations et litiges

Pour toute question ou réclamation relative à un paiement ou à une facture, le client peut contacter :

HORT CHAUFFAGE – Hortivam (SRL)
📍 Lozenhoek 8/a, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique
📞 +32 460 2081 70
📧 support@hortchauffage.com

En cas de litige non résolu, le client peut recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par le droit européen de la consommation.

9. Droit applicable

Les présentes modalités de paiement et de facturation sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs.

10. Modification des modalités

HORT CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes modalités afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la commande.