Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

1. Introduction

La société Hortivam (SRL), exploitant le site www.hortchauffage.com sous le nom commercial HORT CHAUFFAGE, accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses clients, prospects et visiteurs.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de l’utilisation du site, conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD),
• à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel,
• à la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique,
• aux règles européennes applicables à la vente à distance et à la protection des consommateurs.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est :

Raison sociale : Hortivam (SRL)
Nom commercial : HORT CHAUFFAGE
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0874.257.931
Adresse du siège social : Lozenhoek 8/a, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique
Téléphone : +32 466 9100 18
Email de contact : contact@hortchauffage.com
Email support et assistance : support@hortchauffage.com
Site internet : www.hortchauffage.com

HORT CHAUFFAGE détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

3. Portée géographique et cadre juridique

HORT CHAUFFAGE est une entreprise établie en Belgique.

Ses activités de vente en ligne sont exclusivement destinées aux clients situés dans les pays de l’Union européenne.

L’ensemble des traitements de données est régi par :

• le RGPD, applicable dans tous les États membres de l’Union européenne,
• la législation belge en matière de protection des données et de commerce électronique.

Aucun traitement n’est fondé sur des législations extra-européennes.

4. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité e-commerce, HORT CHAUFFAGE peut collecter les catégories de données suivantes :

4.1 Données d’identification

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone

4.2 Données liées aux commandes

• Informations de livraison
• Informations de facturation
• Historique des commandes et transactions

4.3 Données de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
HORT CHAUFFAGE ne stocke jamais les numéros complets de cartes bancaires.

4.4 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Pages consultées
• Données de connexion et journaux techniques

4.5 Données issues des formulaires

• Messages envoyés via le formulaire de contact
• Demandes d’assistance ou de renseignements

HORT CHAUFFAGE ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

5. Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent exclusivement sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD :

• Exécution d’un contrat (gestion des commandes, livraison, service client),
• Obligation légale (facturation, comptabilité, obligations fiscales),
• Consentement (newsletter, cookies non essentiels),
• Intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services).

6. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• La gestion des commandes et livraisons de bois de chauffage et produits associés
• La gestion des paiements et factures
• Le service client et l’assistance technique
• La communication avec les clients (emails transactionnels)
• L’amélioration du site et de l’expérience utilisateur
• La conformité aux obligations légales et réglementaires
• La prévention de la fraude et la sécurité du site

7. Durée de conservation des données

HORT CHAUFFAGE conserve les données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

Données clients et commandes : durée de la relation contractuelle + 7 à 10 ans (obligations comptables belges)
Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
Données de navigation : maximum 24 mois
Données de paiement : non conservées par HORT CHAUFFAGE

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Exercice des droits

Toute demande peut être adressée à :

📧 support@hortchauffage.com

Une réponse sera fournie dans un délai maximum d’un mois.

Autorité de contrôle

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

Autorité de protection des données (APD – Belgique) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Cookies et traceurs

Le site utilise :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement
• Des cookies de mesure d’audience (soumis au consentement)
• Des cookies de préférences

Un bandeau de gestion des cookies permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels, conformément au droit européen.

10. Sécurité des données

HORT CHAUFFAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Connexion sécurisée (HTTPS / TLS)
• Contrôles d’accès
• Hébergement sécurisé
• Sauvegardes régulières
• Limitation des accès aux données

11. Sous-traitants et prestataires

HORT CHAUFFAGE fait appel à des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties conformes au RGPD, notamment pour :

• L’hébergement
• Le paiement en ligne
• L’envoi d’emails
• L’analyse d’audience

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

12. Données des mineurs

Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures.
Aucune collecte volontaire de données concernant des mineurs de moins de 16 ans n’est effectuée.

13. Violation de données

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, HORT CHAUFFAGE notifiera l’Autorité de protection des données et les personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques.
La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.

15. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

📧 support@hortchauffage.com
📍 Lozenhoek 8/a, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique