Politique d’annulation

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

1. Objet

La présente Politique d’annulation de commande définit les conditions et modalités selon lesquelles un client peut demander l’annulation totale ou partielle d’une commande passée sur le site www.hortchauffage.com (ci-après le « Site »).

Elle s’applique à l’ensemble des produits commercialisés par HORT CHAUFFAGE – Hortivam (SRL) et est établie conformément :

• à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs,
• à la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique,
• au Code de droit économique belge, Livre VI (Pratiques du marché et protection du consommateur),
• aux règles européennes applicables à la vente à distance.

2. Identité du vendeur

Raison sociale : Hortivam (SRL)
Nom commercial : HORT CHAUFFAGE
Adresse : Lozenhoek 8/a, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique
Téléphone : +32 460 2081 70
Email de contact : contact@hortchauffage.com
Email support & assistance : support@hortchauffage.com
Numéro d’entreprise : BE 0874.257.931
Site internet : www.hortchauffage.com

3. Principe général d’annulation

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition, sous réserve des conditions précisées ci-dessous.

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit auprès du service client de HORT CHAUFFAGE à l’adresse suivante :

📧 support@hortchauffage.com

La demande doit mentionner :

• le nom et prénom du client,
• le numéro de commande,
• le(s) produit(s) concerné(s),
• la volonté claire d’annuler la commande.

4. Annulation avant expédition

4.1 Commande non encore préparée ou expédiée

Si la commande n’a pas encore été préparée ni expédiée :

• l’annulation est possible sans frais,
• le client est intégralement remboursé des sommes versées,
• le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

4.2 Délai de remboursement

Conformément au droit européen et belge, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de l’annulation.

5. Annulation après expédition

5.1 Commande déjà expédiée

Si la commande a déjà été expédiée au moment de la demande d’annulation :

• l’annulation n’est plus possible à ce stade,
• le client peut exercer son droit de rétractation, conformément à la Politique de rétractation en vigueur,
• les frais de retour peuvent rester à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

5.2 Produits volumineux ou livrés sur palette

Pour les produits lourds ou volumineux (bois de chauffage, palettes, poêles, portes en bois massif, etc.) :

• toute annulation après expédition peut entraîner des frais logistiques,
• ces frais correspondent aux coûts réellement supportés par HORT CHAUFFAGE (transport, manutention, retour).

6. Produits non annulables

Conformément à la législation européenne et belge, certaines commandes ne peuvent pas être annulées après validation, notamment :

• produits personnalisés ou fabriqués sur mesure,
• produits découpés, conditionnés ou préparés spécifiquement à la demande du client,
• produits déjà livrés ou en cours de livraison avancée.

Ces exclusions sont clairement indiquées au client avant la confirmation de la commande.

7. Annulation partielle de commande

Lorsque la commande comprend plusieurs produits :

• le client peut demander l’annulation partielle des produits non encore expédiés,
• les produits déjà expédiés restent soumis aux règles de rétractation.

Le remboursement est effectué uniquement pour les produits annulés.

8. Annulation par HORT CHAUFFAGE

HORT CHAUFFAGE se réserve le droit d’annuler une commande dans les cas suivants :

• indisponibilité imprévue du produit,
• erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques,
• suspicion de fraude ou de paiement non sécurisé,
• non-respect des Conditions Générales de Vente.

Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

9. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués :

• via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte bancaire, virement, etc.),
• sans frais supplémentaires pour le client, hors frais expressément prévus par la loi.

Aucun remboursement en espèces n’est effectué.

10. Responsabilité

HORT CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable :

• des retards liés à des demandes d’annulation tardives,
• des conséquences résultant d’informations incorrectes fournies par le client,
• des cas de force majeure affectant la chaîne logistique.

11. Contact et assistance

Pour toute question ou demande d’annulation :

HORT CHAUFFAGE – Hortivam (SRL)
📍 Lozenhoek 8/a, 2860 Sint-Katelijne-Waver, Belgique
📞 +32 460 2081 70
📧 support@hortchauffage.com

12. Droit applicable

La présente Politique d’annulation de commande est régie par le droit belge, dans le respect des dispositions impératives du droit de l’Union européenne relatives à la vente à distance et à la protection des consommateurs.